Conditions générales d’utilisation

Les Conditions Générales d’Utilisation concernent la consultation du site internet ecoles-poledance.fr, ses services et son contenu. Ce-dernier est également appelé l’annuaire des Écoles de Pole Dance. Tous contenus, pages et fichiers sont désignés ci-après comme le Site. La consultation du Site entraîne l’acceptation sans réserve et immédiate de ces conditions par le visiteur, désigné ci-après comme l’Utilisateur. L’annuaire Écoles Pole Dance se réserve le droit de modifier ces conditions sans préavis, en mettant à jour la page ci-après disponible à tout moment dans le pied de page également appelé footer.

Le Site, l’annuaire Écoles Pole Dance, est édité par la société ci-dessous, ci-après désigné comme l’Éditeur :

Soluka SARLU au capital de 4 000 €

Coordonnées : 3 rue Paul Tavernier 77300 FONTAINEBLEAU FRANCE

Directeur de publication : Aymeric AUBERTON RCS : 798 949 293 RCS MELUN TVA : FR 07 798 949 293

1. Description du Site

L’annuaire Écoles Pole Dance a pour vocation de mettre à disposition de tous les internautes les coordonnées et le maximum d’informations de toutes les écoles de Pole Dance en France. Le Site offre la possibilité aux gérants et gérantes l’ajout gratuit de leur studios de pole dance sur ce-dernier. De plus, les modifications sont illimités et également gratuites.

2. Conditions au sujet des avis clients

Sur l’annuaire Écoles Pole Dance, il existe une fonction permettant aux Utilisateurs de déposer un avis client pour une école/studio de pole dance.

Responsabilité du Site

Le Site joue le rôle d’un gestionnaire d’avis client. Entièrement indépendant, le Site est impliqué dans la collecte, l’agrégation et la publications des avis. Les opérations de collecte, modération et restitution des avis sont totalement indépendantes des opérations de publicité et de vente de produits et services réalisées sur le Site.

Responsabilité de l’Utilisateur

Les avis clients qui sont publiés sur le Site n’engagent que leur auteur et ne représentent en aucun cas un quelconque avis ou conseil officiel du Site.

En déposant son avis client, l’Utilisateur cède expressément et gracieusement au Site la totalité des droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur.

Ainsi, lorsqu’un Utilisateur dépose son avis client, il s’engage à :

• être une personne physique ;
• ne pas être en situation de conflits d’intérêts (membre de la famille, employé, concurrent, etc.) ;
• avoir eu personnellement l’expérience de consommation du service sur lequel porte l’avis (cours, initiation, stage, workshop, produit divers, etc.).

De plus l’utilisateur s’engage, sans que la liste ci-après soit limitative, à ne pas : diffamer, abuser, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d’autrui tels que par exemple les droits de la personne, le droit à la vie privée, le droit à la dignité humaine.

L’Utilisateur est le seul et unique responsable des propos tenus dans son avis client et à ce titre garantit le Site contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion de son avis sur le Site. L’Utilisateur assumera toutes charges et paiements concernant ces dites personnes quelle qu’en soit la cause ou la raison qui pourraient être dû ou réclamé.

Vérification et modération des avis clients

En ce qui concerne les avis clients publiés sur le Site, ce-dernier respecte les recommandations de la norme AFNOR NF Z 74-501. Pour confirmer l’avis client, le Site est amené à contacter chaque Utilisateur par e-mail pour obtenir des informations complémentaires, (facture du service ou pièce justificative) afin de prouver l’acte de vente. L’adresse e-mail, ainsi que les autres coordonnées de l’Utilisateur ne sont utilisés que par le Site dans le but de réaliser des vérifications d’usages et ne seront jamais utilisés à des fins commerciales.

Cette procédure rigoureuse permet d’éviter :

• les faux avis clients déposés par les propriétaires ou les employés d’une école/studio ;
• les faux avis clients déposés par la famille ou les amis des propriétaires d’une école/studio ;
• les faux avis clients négatifs sans fondements déposés par des concurrents ;
• les avis clients multiples postés par le même Utilisateur.

Lorsque l’équipe du Site a reçu les pièces justificatives, la modération puis la publication de l’avis client peut prendre jusqu’à 15 jours ouvrés. En effet, la fiabilité étant au cœur de nos préoccupations, le traitement manuel des avis prend du temps. Si un avis client ne respecte pas les présentes CGU, alors le Site se réserve le droit de ne pas publier l’avis. Quelle que soit l’issue du dépôt d’un avis client, l’Utilisateur sera tenue au courant de la décision par e-mail.

Suppression ou modification d’un avis client

Une fois l’avis client publié sur le Site, l’Utilisateur a la possibilité de faire jouer son droit de retrait. Celui-ci conduit à la suppression de l’avis client du Site. Cependant, il est impossible de le modifier une fois qu’il a été publié. En cas de suppression d’un avis client, une sauvegarde sera conservé par le Site à des fins de vérifications ultérieures.

Quand une école ou un studio de pole dance change de propriétaire, les avis clients peuvent être supprimés après entretien par l’équipe du Site suite à une demande expresse du ou des nouveaux propriétaires.

Droit de réponse

Conformément à la loi, le propriétaire de l’école ou du studio possède un droit de réponse pour chaque avis client publié sur le Site qui peut être adressé par e-mail et qui sera publié à la suite de l’avis dont il fait référence dans les 7 jours calendaires.

Anonymisation

L’Utilisateur a la possibilité de publier son avis client sous un pseudonyme. Ce dernier sera déterminé aléatoirement par le Site. Les données personnelles récoltées par le Site servent à vérifier l’authenticité de l’avis avec la preuve d’achat.

3. Abonnement

Définition

En tant que gérant ou gérante d’une école ou d’un studio de pole dance, l’abonnement au service proposé par le Site offre des fonctionnalités supplémentaires qui sont listés sur la page dédiée : professionnels. Par défaut, les écoles profitent de l’offre gratuite du site. Chaque école peut être référencé sur l’annuaire et possédé une page dédiée où sont renseignés ses coordonnées.

Le Site propose un abonnement annuel (12 mois) sans engagement. La date anniversaire de l’abonnement correspond à la date d’émission de la facture par l’Éditeur. Passé l’échéance, le gérant ou la gérante est invité à renouveler son abonnement uniquement s’il est satisfait du service. En effet, aucun prélèvement automatique n’est réalisé. Un gérant ou gérante qui ne renouvelle pas son abonnement bascule automatiquement vers l’utilisation gratuite du site.

Détermination du prix

Les prix des abonnements sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les abonnements seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Modalité de paiement

Le règlement de l’abonnement s’effectue par virement bancaire. Les données enregistrées et conservées par le Site constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Remboursement

Le Site ne procède pas à au remboursement d’un abonnement.

4. Propriété intellectuelle

Aucune reproduction, même partielle, prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite d’aucun élément de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.

5. Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce Site et/ou accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’Éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce Site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

6. Accès au Site

L’Éditeur s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services. Par conséquent, l’Éditeur ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, l’Éditeur peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

7. Droit applicable

Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

8. Évolution du Site

L’Éditeur du Site se réserve la faculté de modifier, à tout moment, les caractéristiques et les fonctionnalités du Site, de l’Application ou du Service. L’Utilisateur sera informé desdites évolutions par simple publication sur le Site ou l’Application ou par tout autre moyen que l’éditeur du Site jugera adéquat.

9. Protection du Site

Ce site est protégé par reCAPTCHA. La politique de confidentialité et les conditions d’utilisation de Google s’appliquent.

10. Hébergement des données

Le Site est hébergé par la société OVH. Ci-dessous les coordonnées de cette dernière :

OVH SAS au capital de 10 000 000 € Code APE 6202A RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 N° TVA : FR 22 424 761 419 Tél : 08 203 203 63 (N° indigo 0.118 €/min) 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France